Réglementation

Sous-traitance en sécurité privée : risques juridiques et responsabilités

La sous-traitance en sécurité privée est encadrée par des règles strictes issues de la loi de 1983 et de ses décrets d'application. Un prestataire ne peut pas sous-traiter l'intégralité de sa prestation, et tout sous-traitant doit être lui-même titulaire de l'autorisation CNAPS.

Pour le donneur d'ordre, le risque est réel : si votre prestataire principal sous-traite sans respecter ces règles, vous pouvez être mis en cause. La chaîne de responsabilité remonte jusqu'au client final.

Chez Sécurité Solutions Services, nous n'avons recours à aucune sous-traitance. Tous les agents déployés sont nos salariés directs, ce qui vous garantit une maîtrise totale de la qualité et de la conformité.

Savez-vous si votre prestataire sous-traite vos missions ?Chez nous, tous les agents sont nos salariés directs.
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